Conditions générales d'abonnement

Qui s'engage

Le service Labrador est fourni par YUFU CAPITAL, société par actions simplifiée, 172 avenue de Choisy, 75013 Paris, RCS Paris 824 411 375.

Il est réservé aux professionnels : cliniques et cabinets vétérinaires, et les structures qui les regroupent. Ces conditions ne s'adressent pas aux particuliers.

Le service

Labrador est un logiciel de gestion de clinique vétérinaire, utilisé en ligne depuis un navigateur : dossiers des animaux et de leurs propriétaires, agenda, consultations, analyses, ordonnances, factures, stock, suivi de l'activité. Les mises à jour sont comprises.

Ce que Labrador ne fait pas encore :

• sa caisse n'est pas encore attestée conforme aux règles des logiciels de caisse : tant que ce n'est pas le cas, elle ne doit pas servir de système de caisse ;
• il prépare les rappels aux propriétaires, mais ne les envoie pas encore ;
• la liaison avec les analyseurs est en développement : elle n'est due que si le contrat la prévoit.

Prix

Les prix sont ceux de la page Tarifs au jour de la souscription. Ils s'entendent en euros, hors taxes, par mois et par clinique, et dépendent du nombre de vétérinaires. Le contrat indique l'offre et le prix de la clinique.

La TVA française s'ajoute au taux en vigueur. Une clinique établie dans un autre pays de l'Union européenne, qui nous a donné un numéro de TVA valide, reçoit une facture sans TVA : elle acquitte elle-même la taxe (autoliquidation).

Les prix peuvent être révisés une fois par an au plus. La révision est annoncée par écrit au moins 60 jours avant de s'appliquer. La clinique qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

Essai

L'abonnement peut commencer par un essai gratuit, sans engagement, dont la durée figure au contrat. Jusqu'au dernier jour de l'essai, la clinique peut arrêter sans frais.

Paiement

L'abonnement se paie d'avance : chaque mois, ou pour douze mois si le contrat prévoit un règlement annuel. Le paiement se fait sur facture, par virement, ou par prélèvement si nous en sommes convenus par écrit. Les factures sont électroniques.

Elles sont payables à réception, et au plus tard 30 jours après leur émission. En cas de retard, sont dues de plein droit des pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

Si une somme reste impayée 15 jours après une mise en demeure, l'accès peut être suspendu. Les données sont gardées intactes pendant la suspension.

Durée et résiliation

Sauf engagement prévu au contrat, l'abonnement est sans engagement. Réglé au mois, il se résilie à tout moment et s'arrête à la fin du mois en cours. Réglé à l'année, la résiliation prend effet à l'échéance annuelle, en prévenant 30 jours avant.

La résiliation se notifie par e-mail ou par lettre recommandée. Nous en accusons réception sous 2 jours ouvrés.

Si le service est indisponible de façon répétée, la clinique peut partir sans frais, remboursée de la période non consommée.

Disponibilité et assistance

Nous visons une disponibilité de 99 % chaque mois. Les maintenances programmées sont annoncées au moins 48 heures à l'avance.

L'assistance répond par e-mail à support@labrador.vet, les jours ouvrés de 9 h à 18 h, heure de Paris. Les délais de prise en compte, selon la gravité, figurent au contrat.

Les données de la clinique

Les données restent la propriété de la clinique. Nous ne les vendons pas, ne les montrons à personne et ne les utilisons pas pour entraîner une intelligence artificielle.

La clinique peut en demander l'export à tout moment, sans frais, dans un format courant : nous le remettons sous 30 jours. Après la fin du contrat, les données sont gardées 12 mois pour lui permettre de les reprendre, puis supprimées.

Nous n'entrons dans l'espace d'une clinique que pour l'assistance ou la maintenance, avec un motif, pour quatre heures au plus. La clinique le voit dans ses réglages, et nous ne pouvons rien valider à sa place.

Pour les données personnelles, nous agissons comme sous-traitant de la clinique, selon l'accord de sous-traitance des données.

Responsabilité

Labrador n'est ni un dispositif médical, ni une aide au diagnostic ou à la prescription. Le vétérinaire reste seul responsable de ses diagnostics, de ses prescriptions, de la délivrance des médicaments et de ses obligations professionnelles.

Notre responsabilité totale au titre du contrat est plafonnée au plus élevé de ces deux montants : ce que la clinique a payé hors taxes pendant les 12 mois précédant le fait en cause, ou 1 000 € hors taxes. Ce plafond est triplé pour un manquement à la confidentialité, à la sécurité ou à la protection des données personnelles.

Modification des conditions

Toute modification est notifiée par écrit au moins 60 jours avant d'entrer en vigueur. La clinique qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date, remboursée de la période non consommée.

Droit applicable et litiges

Le contrat relève du droit français. En cas de différend, nous cherchons d'abord une solution amiable, puis, si besoin, une médiation.

À défaut d'accord, les tribunaux du ressort du siège de YUFU CAPITAL, à Paris, sont seuls compétents. Pour une clinique établie en France qui n'est pas commerçante, les règles ordinaires de compétence s'appliquent.